Réglementation

Parmi les grands types de mesures à mettre en œuvre au niveau national et/ou local, figurent :

• La surveillance de la présence des espèces et l’évaluation de leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ;
• la prévention de leur développement et de leur prolifération ;
• la gestion et l’entretien de tous les espaces, agricoles ou non, où se développent ou peuvent se développer ces espèces ;
• la destruction de spécimens de ces espèces dans des conditions permettant d’éviter la dissémination des soies urticantes et leur reproduction ;
• la prise de toute mesure permettant de réduire ou d’éviter les émissions de soies urticants ;
• l’information du public.

→ Article D.1338-2 du CSP

Mise en œuvre de la lutte par arrêté préfectoral

Dans les départements concernés par la présence de processionnaires ou susceptible de l’être, le préfet détermine par arrêté préfectoral les mesures à mettre en œuvre sur ce territoire et leurs modalités d’application, après avis de l’agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme utile. (Voir la liste des arrêtés ci-dessous).

→ Article R. 1338-4-I du CSP

Rôle des collectivités

  Les maires des communes concernées peuvent participer aux côtés du préfet de département à l’élaboration de l’arrêté préfectoral et à la mise en œuvre des mesures dans leur ressort ;
  Les collectivités territoriales concernées peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, sous leur autorité, de repérer la présence des espèces, de participer à leur surveillance, d’informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre, et de veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

→ Article R. 1338-4-II du CSP
→ Article R. 1338-8 du CSP

Obligation sur les terrains publics et privés

Tout propriétaire, locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit met en œuvre les mesures déterminées par arrêté préfectoral dans un délai défini par cet arrêté. De même, tout maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur de travaux publics et privés se conforme, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, aux prescriptions définies par arrêté préfectoral. Cette obligation de lutte s’applique sur toutes les surfaces : domaines publics de l’État et des collectivités territoriales, ouvrages linéaires, zones de chantier, terrains des entreprises et propriétés des particuliers, etc.

→ Article R.1338-5 du CSP
→ Article 1338-6 du CSP

Le préfet détermine par arrêté préfectoral les mesures à mettre en œuvre sur son département et leurs modalités d’application, après avis de l’agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme utile. Les arrêtés préfectoraux qui avaient été pris avant la réglementation nationale sont à modifier.

Département	Date de publication de l’arrêté préfectoral	Arrêté	Plan d’action
Aube	08/08/2023	AP Aube 2023.pdf	–
Ardennes	23/05/2022	AP Ardennes 2023.pdf	–
Bas-Rhin	17/07/2023	AP Bas-Rhin 2023.pdf	–
Calvados	24/05/2023	AP Calvados 2023.pdf	–
Eure	07/06/2023	AP Eure 2023.pdf	–
Haute-Marne	12/07/2023	AP Haute-Marne 2023.pdf	–
Haut-Rhin	31/07/2023	AP Haut-Rhin 2023.pdf	–
Manche	22/05/2023	AP Manche 2023.pdf	–
Marne	01/06/2023	AP Marne 2023.pdf	–
Meurthe-et-Moselle	07/06/2023	AP Meurthe-et-Moselle 2023.pdf	–
Meuse	04/10/2023	AP Meuse 2023.pdf	–
Moselle	16/11/2023	AP Moselle 2023.pdf	–
Orne	16/05/2023	AP Manche 2023.pdf	–
Seine-Maritime	25/05/2023	AP Seine-Maritime 2023.pdf	–
Vosges	04/07/2022	AP Vosges 2022.pdf	–

Ce volet réglementaire constitue une des parties du dispositif de lutte contre les processionnaires qui a été inscrit dans les Plans nationaux Santé Environnement (PNSE) et qui est décliné par plusieurs Plans régionaux Santé Environnement (PRSE).