Réglementation

Le Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin a été publié au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668409

Il marque l’ajout des Processionnaires du chêne (Thaumetopoea processionea L.) et des Processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa D.&S.) à la liste des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine dans le code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000034506080/2022-05-03.

Cet ajout implique que les préfets de départements doivent définir par arrêté préfectoral les mesures de gestion des populations de chenilles processionnaire à mettre en place sur leur territoire.

Par ailleurs, l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture du 31 juillet 2000 modifié établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Cet arrêté rend ainsi obligatoire la lutte contre la chenille processionnaire du pin, de façon permanente, mais uniquement dans le département de La Réunion.